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Autrement dit seul l'État peut créer du droit.La coutume s'applique non pas en considération de personnes mais d' un territoire donné, ce qui s'oppose au système de la personnalité des lois en vigueur à une période antérieure.Il est consacré par le temps et autant que possible immémorial.Contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d'autres systèmes juridiques ( common law par exemple) des arguments fondés uniquement sur la coutume sont irrecevables devant les tribunaux.Cette doctrine rompt avec le principe fondamental de la souveraineté de l'État puisqu'elle permet d'opposer à l'État une norme qu'il n'aurait pas acceptée (à l'inverse des traités).Trouvez votre bien Définir vos critères de recherche.Cette définition générale est valable tant en droit français qu'en droit international.Grâce à un savoir-faire de plus de 35 ans et à une équipe mêlant habilement lexpérience de lancienneté et le dynamisme de la jeunesse, nous avons acquis une excellente renommée sur notre périmètre géographique, comprenant Pontcharra, les communes dAllevard, La Rochette, Challes les Eaux, ainsi.À l'origine, la turbe est l'expression de la conscience populaire.En droit international la coutume peut être universelle (opposable à tous les États) ou simplement régionale voire limitée à un groupe d'États sur d'autres critères.



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Parallèlement les coutumes peuvent également modifier les traités même si les conditions exigées pour une véritable reconnaissance de ce phénomène sont plus lourdes que dans le cas inverse.
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